Politique de confidentialité d'Onfido

Chaque Rapport Onfido contient un résultat global de « Conforme » ou « À examiner » :

• Si nous sommes en mesure de vérifier l’identité d’un utilisateur, et que les contrôles demandés ne présentent pas de signes de fraude ou d’autres anomalies, nous informons le client que les contrôles sont « Conformes ».
• Si nous ne sommes pas en mesure de vérifier l’identité d’un utilisateur, ou si l’utilisateur n’est pas en mesure de passer tous les contrôles demandés ou si les contrôles présentent des signes de fraude ou d’autres anomalies, nous renvoyons comme résultat « À examiner ».

Dans ce cas, nous vous fournirons également une analyse détaillée des raisons de ce résultat. (Les raisons sont générées par les différents modèles d’apprentissage automatique et/ou processus humains utilisés pour vérifier une identité ou effectuer un contrôle).

Les Rapports Onfido contiennent uniquement des recommandations et les raisons qui les sous-tendent. Il appartient ensuite au client de décider de la marche à suivre avec un utilisateur - sur la base du contenu du Rapport Onfido, mais aussi sur la base des autres informations dont il dispose (y compris les informations supplémentaires qu’il peut avoir ou qu’il décide de demander à ses utilisateurs).

En fournissant à nos clients ces Rapports Onfido détaillés, notre objectif est de leur permettre de prendre des décisions éclairées concernant leurs utilisateurs et d’aider les utilisateurs qui éprouvent des difficultés à passer un contrôle Onfido.

3. Utilisation des informations en tant que responsable du traitement

Comme expliqué ci-dessus, lorsque nous utilisons des informations personnelles pour fournir des Services d’identité à nos clients, nous agissons en leur nom en tant que fournisseur de services et responsable du traitement. Cependant, nous traitons également les informations personnelles des utilisateurs, et d’autres personnes, en notre propre nom (en tant que « responsable du traitement ») aux fins décrites dans la présente section. Si vous vous trouvez dans l’EEE ou au Royaume-Uni, nous n’utiliserons vos informations personnelles à des fins particulières que si nous disposons d’une « base juridique » pour ce faire. Vous trouverez ci-dessous les bases légales sur lesquelles nous nous appuyons pour chaque objectif.

Développement et amélioration de nos Services d’identité (y compris les technologies d’apprentissage automatique)

Chez Onfido, notre vision est de simplifier l’identité numérique. Pour ce faire, à condition que nous ayons l’autorisation de nos clients et que cela ne soit pas interdit par la loi applicable, nous utilisons les informations personnelles que nous collectons sur les utilisateurs de nos clients (comme décrit ci-dessus) pour améliorer et développer nos Services d’identité. Dans le même but, nous pouvons également utiliser des informations personnelles qui ont été rendues publiques ou que nous avons obtenues d’un tiers, à condition que la loi applicable ne l’interdise pas.

Le développement et l’amélioration de nos Services d’identité comprennent la construction et l’amélioration de notre technologie (comme nos technologies et algorithmes d’apprentissage automatique) et le développement et le test de nouveaux contrôles, produits et services pour mieux vérifier l’identité d’un utilisateur et/ou détecter la fraude. Par exemple, nous pouvons avoir besoin d’entraîner nos modèles à reconnaître une attaque frauduleuse inédite, une nouvelle version d’un document d’Identité ou de minimiser les biais et d’améliorer les performances. Dans le cadre de ce travail, nous entraînons notre technologie à reconnaître des schémas spécifiques dans les informations et à faire des prédictions sur de nouveaux ensembles d’informations sur la base de ces modèles. C’est ce qu’on appelle l’apprentissage automatique (machine learning). Nous formons également nos analystes humains à effectuer ces tâches afin qu’ils puissent aider lorsque nos modèles d’apprentissage automatique ne sont pas les mieux adaptés à la tâche ou sont encore en train d’apprendre. Parfois, nous réexécutons et soumettons à nouveau des vérifications pour nous assurer que nos services d’identité fonctionnent correctement, en particulier lors des tests de qualité d’une nouvelle fonctionnalité ou d’un nouveau service. Ensemble, ces développements contribuent à rendre les Services d’identité d’Onfido plus solides et plus sûrs pour tous les clients et utilisateurs.

Nous traitons les informations personnelles à ces fins sur la base de l’intérêt légitime de nos clients et d’Onfido. La criminalité financière, la fraude et la corruption sont des problèmes graves qui affectent non seulement les forces de l’ordre, mais aussi les institutions financières, le secteur privé et d’autres grandes entreprises, ainsi que les individus eux-mêmes. En tant que tel, Onfido considère qu’il existe un intérêt légitime évident à améliorer et à développer nos Services d’identité afin de continuer à lutter efficacement contre la fraude et à la réduire.

Lorsque nous utilisons des informations personnelles sensibles à ces fins (par exemple, des informations qui pourraient potentiellement révéler des informations sur l’origine raciale ou ethnique d’une personne), nous traitons principalement ces informations sur la base qu’elles sont nécessaires pour des raisons d’intérêt public important. Ces intérêts publics comprennent la garantie de l’égalité de traitement entre tous les types d’utilisateurs en mesurant et en atténuant les biais algorithmiques en vue de fournir des Services d’identité équitables et inclusifs, qui détectent efficacement la fraude, et sont mis en balance avec les droits et libertés des utilisateurs. Lors du développement de nos services, Onfido met en œuvre des mesures spécifiques pour préserver les droits et libertés des personnes dont les données sont utilisées à cette fin, y compris la pseudonymisation (lorsque cela est possible), des analyses d’impact et des contrôles de sécurité stricts pour préserver leurs droits fondamentaux et leurs intérêts.

Établissement des statistiques, des comparaisons et des analyses

Nous utilisons des informations personnelles (telles que les résultats des contrôles, le type de pièce d’identité et les métadonnées de l’appareil) pour créer des statistiques concernant l’utilisation et la performance de nos Services d’identité. Nous fournissons ces statistiques à nos clients afin qu’ils puissent les utiliser, ainsi que nous-mêmes, pour effectuer des analyses comparatives (par exemple, pour comparer les taux de fraude manquée d’un client au taux de fraude manquée général d’un secteur, ou pour analyser les tendances en matière de fraude). Nous utilisons également ces statistiques pour mieux comprendre le marché (par exemple, pour mieux comprendre les tendances de la fraude manquée et identifier les schémas de fraude) et pour éclairer notre prise de décision sur les améliorations à apporter aux produits. Ces statistiques ne permettent pas d’identifier un individu et, dans la mesure du possible, nous pseudonymisons, agrégeons et/ou dépersonnalisons (et, si possible, anonymisons) les informations personnelles utilisées à ces fins.

Nous traitons les informations personnelles à ces fins sur la base des intérêts légitimes d’Onfido et de nos clients à comprendre (au niveau agrégé) comment les gens utilisent nos Services d’identité.

Pour la conformité avec la loi/réglementation applicable, pour exercer, établir ou défendre des droits légaux ou des réclamations, ou pour protéger les intérêts vitaux de quelqu’un.

Onfido peut traiter les informations personnelles que nous recueillons sur les utilisateurs de nos clients (comme décrit ci-dessus) lorsque cela est nécessaire pour se conformer à une obligation légale, pour exercer, établir ou défendre des droits légaux ou des réclamations, ou pour protéger les intérêts vitaux de quelqu’un. Par exemple, nous pouvons être tenus par la loi de :

• divulguer des informations en réponse à une demande d’un gouvernement ou d’un organisme chargé de l’application de la loi, tel que décrit dans la section ci-dessous intitulée « Demandes des gouvernements et des organismes chargés de l’application de la loi » ;
• collecter l’emplacement géographique large d’un utilisateur (par exemple, l’emplacement au niveau d’un pays ou d’une ville), soit directement auprès de lui ou du client, soit en l’approximant sur la base de l’adresse IP de l’appareil de l’utilisateur, pour permettre à Onfido et à nos clients de se conformer aux exigences mondiales en matière de sanctions et au nombre croissant de lois biométriques et de protection de la vie privée qui s’appliquent à nos Services d’Identité. Nous utilisons cette large localisation géographique pour déterminer l’emplacement d’un utilisateur afin d’afficher l’écran de consentement approprié et de recueillir les consentements biométriques nécessaires ou d’identifier si un utilisateur est situé dans un pays sanctionné où il nous est interdit par la loi de fournir des services.

Dans le cadre d’une transaction commerciale ou pour obtenir des conseils professionnels

Onfido peut avoir besoin de traiter vos informations personnelles dans le cadre d’une cession, d’une fusion, d’une acquisition, d’une coentreprise, d’une faillite, d’une dissolution, d’une réorganisation ou de toute autre transaction ou procédure similaire, réelle ou proposée, ou pour obtenir des conseils professionnels. Nous traitons les informations personnelles à ces fins sur la base qu’elles sont nécessaires à l’intérêt légitime d’Onfido à gérer ses activités de manière commerciale et conforme.

4. Partage des données

En plus de partager des informations personnelles avec les clients et les Fournisseurs de données (comme décrit ci-dessus), Onfido partage également des informations personnelles :

• Avec des tiers qui nous aident à fournir nos Services d’identité et à effectuer des tâches en notre nom. Cela inclut : les technologies de l’information et les fournisseurs d’infrastructures connexes (qui nous fournissent un endroit pour stocker vos informations personnelles) ; les fournisseurs d’analyse de données (qui nous aident à analyser les tendances et à fournir des informations sur le marché) ; et nos partenaires d’externalisation des processus d’affaires (dont le personnel effectue des révisions humaines et des contrôles de qualité) ;
• Avec d’autres sociétés du groupe Onfido qui nous aident à fournir nos services (par exemple, en fournissant une ingénierie auxiliaire, une assistance technique ou une assistance à la clientèle) ;
• Avec un acheteur, un investisseur ou un partenaire réel ou potentiel (et ses agents et conseillers) dans le cadre d’une transaction commerciale ;
• Avec des parties qui fournissent à Onfido des conseils et des services professionnels (par exemple, des services de conseil et d’audit) ;
• Avec un organisme compétent d’application de la loi, un organisme de réglementation, une agence gouvernementale ou un tribunal ;
• Avec toute autre personne lorsqu’un client lui en donne l’instruction. Par exemple, si un client a configuré les Services d’identité pour vérifier si une pièce d’identité a déjà été identifiée comme perdue, volée, frauduleuse ou autrement compromise par un gouvernement ou une autre partie externe, Onfido peut partager cette pièce d’identité compromise au nom de ce client, et le gouvernement ou une autre partie externe peut en conserver une copie dans la mesure où il le juge nécessaire, proportionné et légal. Selon les instructions des clients et comme le permet la loi applicable, Onfido partage actuellement des documents d’identité avec la police métropolitaine du Royaume-Uni dans le cadre de leur base de données Amberhill à ces fins ; et
• À toute autre personne lorsque nous avons une raison légale légitime de le faire.

Lorsque cela est légalement possible, nous cherchons à protéger les informations personnelles que nous partageons en imposant des garanties contractuelles de confidentialité et de sécurité au destinataire de ces informations. Dans certains cas, cependant, il ne nous est pas possible de le faire - par exemple, lorsque nous avons l’obligation légale de divulguer des informations à une autorité gouvernementale et que cette dernière n’est pas disposée à accepter de telles garanties contractuelles.

Si le partage d’informations personnelles implique des transferts internationaux transfrontaliers de données, nous effectuons ces transferts conformément aux exigences de la loi sur la protection de la vie privée. Par exemple, si des informations personnelles traitées sous réserve du RGPD sont transférées en dehors de l’EEE/du Royaume-Uni vers un pays que la Commission européenne ne considère pas comme offrant un niveau de protection adéquat pour vos informations personnelles, nous exigerons de la partie destinataire qu’elle souscrive aux Clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne (et/ou à leurs équivalents au Royaume-Uni et en Suisse). Vous pouvez demander une copie de ces clauses en nous contactant aux coordonnées indiquées dans la section ci-dessous intitulée « Contacter Onfido ou son délégué à la protection des données ».

5. Sécurité des information

Dans la mesure du possible, nous pseudonymisons, dépersonnalisons et/ou agrégeons les informations personnelles pour protéger la vie privée et minimiser les risques de sécurité. Les données pseudonymisées sont celles qui remplacent, transforment ou suppriment l’information de manière à ce qu’elle ne permette plus d’identifier une personne sans avoir recours à des renseignements supplémentaires. Onfido prend également des mesures administratives, physiques, techniques et organisationnelles appropriées conçues pour aider à protéger les informations qu’elle détient contre la perte, le vol, l’utilisation abusive et l’accès, la divulgation, l’altération et la destruction non autorisés. Pour en savoir plus sur la sécurité des informations chez Onfido, veuillez consulter le Guide de la sécurité chez Onfido.

Si vous pensez avoir identifié une vulnérabilité ou un bogue de sécurité dans nos Services d’identité, veuillez le signaler à l’équipe de sécurité d’Onfido à l’adresse security@onfido.com, comme décrit dans la Politique de divulgation responsable des bogues de sécurité d’Onfido.

6. Stockage des données

Nous fournissons nos Services d’identité au nom de nos clients pour différentes raisons. Ces raisons sont identifiées par nos clients, et nous comptons sur eux pour nous dire quand ils n’ont plus besoin que nous stockions les informations personnelles que nous avons collectées en leur nom, sous réserve des périodes de conservation maximales imposées par les lois applicables ou définies par les Fournisseurs de données ou par Onfido.

Lorsque nous utilisons des informations personnelles qui ont été rendues publiques ou que nous avons obtenues d’un tiers pour développer et améliorer nos Services d’identité (y compris les technologies d’apprentissage automatique), nous conservons les informations aussi longtemps que nécessaire pour mener à bien l’objectif pour lequel les informations ont été collectées, sous réserve des lois applicables et de toute période de conservation.

Lorsque nous avons un motif légal légitime, nous pouvons conserver les informations personnelles plus longtemps que ce qui est décrit ci-dessus - par exemple, lorsque nous sommes sous une ordonnance légale contraignante de ne pas détruire les informations.

7. Vos droits

En fonction de votre lieu de résidence et sous réserve de la législation applicable en matière de protection de la vie privée, vous pouvez disposer des droits suivants en ce qui concerne les informations personnelles que nous traitons à votre sujet, comme décrit dans la présente Politique de confidentialité :

• le droit de demander l’accès et la divulgation des informations que nous détenons.
• le droit de modifier et/ou de corriger des informations inexactes.
• le droit de bloquer ou de supprimer notre traitement de vos informations. Cela vous permet de demander à Onfido de suspendre le traitement de vos informations dans certaines circonstances.
• le droit de vous opposer à notre traitement de vos informations lorsque nous nous appuyons sur un intérêt légitime (ou ceux d’un tiers) et que vous sentez que ce traitement a un impact sur vos droits et libertés fondamentaux. Dans certains cas, nous pouvons démontrer que nous avons des motifs légitimes et irréfutables de traiter vos informations, ce qui l’emporte sur vos droits et libertés.
• le droit de demander que nous supprimions vos informations, sous réserve de certaines exceptions.
• le droit de demander la portabilité de vos informations. Nous vous fournirons, à vous ou à un tiers que vous aurez choisi, vos informations dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
• le droit de retirer votre consentement, le cas échéant. Le retrait de votre consentement n’affectera pas la légalité de tout traitement que nous avons effectué avant votre retrait, ni le traitement de vos informations effectué sur la base de motifs de traitement légitimes autres que le consentement.
• le droit de déposer une plainte auprès de votre autorité locale de protection des données ou de votre régulateur.

Si vous souhaitez exercer vos droits relatifs à la manière dont nous utilisons vos informations personnelles, tels que décrits dans la section intitulée « Les informations que nous collectons et la manière dont nous les utilisons pour le compte de nos clients », veuillez contacter le client afin qu’il puisse répondre directement à votre demande. (Si vous nous contactez à la place de notre client, nous en informerons le client concerné afin qu’il puisse répondre à votre demande).

Si vous souhaitez exercer vos droits relatifs à la manière dont nous utilisons vos informations personnelles, comme décrit dans la section intitulée « Utilisation des informations en tant que responsable du traitement », veuillez nous contacter à l’adresse privacyrequests@onfido.com ou à l’adresse postale ci-dessous. Si vous exercez l’un de vos droits en matière de protection des données détaillés dans cette section, nous ne vous discriminerons pas.

8. Demandes des pouvoirs publics et des autorités chargées de l’application de la loi

Si vous êtes un gouvernement ou un organisme chargé de l’application de la loi et que vous souhaitez demander des informations personnelles ou confidentielles liées à un contrôle que nous avons pu effectuer sur un utilisateur particulier, veuillez contacter le client au nom duquel le contrôle a été effectué. Étant donné que nous fournissons nos Services d’identité au nom de nos clients, nous ne sommes pas en mesure de divulguer des informations relatives à un contrôle spécifique, sauf si le client concerné nous demande de le faire ou si nous sommes soumis à une obligation légale (telle qu’une ordonnance d’un tribunal ou un pouvoir statutaire imposant la divulgation). Si vous souhaitez demander la divulgation d’informations pour lesquelles il existe une telle obligation légale, veuillez nous contacter à l’adresse privacyrequests@onfido.com en précisant clairement l’obligation légale dans votre message.

9. Contacter Onfido ou notre délégué à la protection des données

Si vous souhaitez obtenir plus d’informations sur la manière dont Onfido recueille et utilise les informations personnelles, veuillez contacter Onfido à l’adresse privacyrequests@onfido.com, ou à : À l’attention de : Privacy Office, Onfido Ltd, 14-18 Finsbury Square, 3rd Floor, London, EC2A 1AH, Royaume-Uni.

Si vous souhaitez soulever une question ou communiquer avec notre délégué à la protection des données, vous pouvez le contacter à l’adresse onfido@hewardmills.com ou à : À l’attention de : Délégué à la protection des données d’Onfido : Onfido Data Protection Officer, Heward Mills, 77 Farringdon Road, London, EC1M 3JU, Royaume-Uni.